Bisphénol A : quinze acteurs de l’agro-alimentaire condamnés pour entente
L’Autorité de la Concurrence a condamné onze entreprises agro-alimentaires, trois organisations professionnelles et un syndicat pour entente dans l’affaire du bisphénol A. L’amende atteint 20 millions d’euros.
L’amende de 20 millions d’euros concerne Bonduelle, Andros, Unilever, D’Aucy… (Syspeo/SIPA)
Dénouement dans l’affaire du bisphénol A. Trois ans après avoir notifié un grief pour entente à 101 entreprises agro-alimentaires et 14 organisations professionnelles, l’Autorité de la concurrence a prononcé la sanction. Au final, onze entreprises agro-alimentaires, trois organisations professionnelles et un syndicat sont condamnées à une amende de 20 millions d’euros.
La peine est exécutoire sans délai, même si les personnes visées faisaient appel. De nombreuses entreprises initialement visées (Nestlé, Danone, Coca-Cola…) ont échappé à l’amende, les pratiques incriminées ayant été jugées « prescrites ». Les distributeurs ont été « mis hors de cause faute de preuves ».
Conserves et canettes
L’amende de 20 millions d’euros concerne les entreprises agroalimentaires Bonduelle , Andros, Unilever, D’Aucy, General Mills, Charles et Alice, Cofigeo , Conserves France et les fournisseurs de boîtes Ardagh, Crown et Massily. Ainsi que l’Association des produits alimentaires élaborés (Adepale), l’Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), la Fédération des industries des aliments conservés (FIAC) et le Syndicat national des boites, bouchages et emballages (SNFBM).
L’Autorité de la concurrence reproche à l’Adepale, l’ANIA, la FIAC et au SNFBM d’avoir « empêché les industriels de communiquer sur l’absence de bisphénol A dans les conserves ou contenants alimentaires (canettes) et de les avoir « incités à refuser de livrer des boîtes sans bisphénol avant le 1 janvier 2015 ». Puis elles les ont poussés à refuser de stopper leur commercialisation après cette date alors même que la distribution formulait des demandes dans ce sens ».
Interdiction depuis 2015
Les entreprises agro-alimentaires, elles, ont été condamnées pour avoir « participé à l’entente » au travers de « réunions organisées par leurs associations ou syndicat dont l’objet était anti-concurrentiel ». La Concurrence estime que les pratiques condamnées sont « très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans bisphénol », alors que « cette substance était déjà considérée comme dangereuse pour la santé ».
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée dans la fabrication de résines, notamment utilisées pour la protection intérieure des boîtes métalliques de conserves alimentaires ou les canettes. La France a été le premier pays européen à s’inquiéter de la présence de bisphénol A dans les contenants alimentaires. Une loi adoptée le 24 décembre 2012 l’a interdit à compter du 1er janvier 2015. Il est considéré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d’être lié à de multiples troubles et maladie (cancer du sein, infertilité, etc.)
Par Marie-Josée Cougard – A retrouver en cliquant sur Source
