Titres-restaurant, un futur texte de loi qui risque d’attiser la grogne des restaurateurs

Titres-restaurant, un futur texte de loi qui risque d’attiser la grogne des restaurateurs

Le nouveau projet de loi, qui inclut notamment l’accélération de la dématérialisation des titres-restaurant, devrait sortir dans quelques semaines.

© Ekip

Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, a avancé chez notre confrère Ouest-France les grandes lignes du texte qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2027.

Selon les informations publiées par Ouest-France le 17 juin, le dispositif actuel qui permet à 6 millions de Français détenteurs de titres-restaurant d’acheter des aliments non directement consommables en GMS devrait perdurer et finalement être pérennisé. Celui-ci avait déjà été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2026. Le nouvel accord pourrait être annoncé dans les semaines qui viennent, juste avant la période estivale.

En novembre dernier, La Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et l’Union des métiers et industrie de l’hôtellerie (Umih) indiquaient dans un communiqué commun que « cette dérogation constitue un transfert de possibilité de dépense, pas du tout un gain de pouvoir d’achat pour les Français »… et que sa pérennisation « affaiblit encore plus des dizaines de milliers de restaurateurs et commerçants de détail, la part des titres restaurants dépensée dans la grande distribution ayant augmenté de 7,7 points, entre le 4ème trimestre 2022 et le 2ème trimestre 2024, pour passer de 22,4% à 30,1%. En valeur absolue, cela constitue un manque à gagner de 747 millions d’euros sur cette période, et d’au moins 1 milliard jusqu’à aujourd’hui. » Si les chiffres de ces derniers mois ne sont pas connus, il est fort à parier que la situation des restaurateurs, dans un contexte de plus en plus complexe, ne s’est pas améliorée.

Le sujet, véritable serpent de mer depuis la pandémie de Covid, semble aujourd’hui trouvé un début de réponse, avec notamment la possibilité évoquée par la ministre de créer un double plafond de paiement journalier en titres restaurant, une solution suggérée en réalité par les organisations professionnelles, à savoir 15 euros en GMS pour les courses alimentaires et 25 euros dans la restauration et commerces alimentaires de détail. Resterait à vérifier la faisabilité juridique.

En parallèle, est évoquée aussi la possibilité d’une dématérialisation complète des titres restaurant, alors qu’aujourd’hui à peine un tiers d’entre eux se présente sous forme digitale. Une manière alors de réduire les frais de gestion pour les restaurateurs.

Le texte finalisé est attendu avec impatience par les professionnels de la restauration. Trouvera-t-il leur approbation ? Rien n’est moins certain.

Par AGNÈS DELCOURT– A retrouver en cliquant sur Source

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