Taxes sur les produits sucrés : ce que mijotent les députés

Deux amendements visant à taxer davantage les produits sucrés transformés ont été adoptés durant l’examen du projet de loi de la Sécurité sociale, sans le soutien de l’exécutif.

 

Un espoir dans la lutte contre la malbouffe et l’obésité ? Deux amendements censés lutter contre la consommation de sucres ont été adoptés, lundi 4 novembre, à l’Assemblée nationale, durant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cependant, ils ne sont pas assurés de figurer dans la version finale du texte.

Le premier de ces amendements est une modification de la taxe soda, mise en place en 2012. Cette taxe est définie en fonction du taux de sucre par volume de boisson, et non en fonction du prix du produit comme l’est la TVA. L’amendement prévoit une hausse de la taxe. Il était défendu par le socialiste Jérôme Guedj et le MoDem Cyrille Isaac-Sibille, avec le soutien du rapporteur Les Républicains Yannick Neuder. Il était également soutenu par la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq. Rejeté en séance publique en raison de l’opposition des députés Renaissance et LR, il a été adopté lors d’une seconde délibération dans la soirée.

Quant au second amendement, déposé par la députée du groupe Écologiste et Social Sabrina Sebaihi, il crée une « taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés en excluant les boissons sucrées, qui font déjà l’objet d’une fiscalité spécifique en fonction de la quantité de sucre qu’elles contiennent (taxe soda) ». Il a été adopté par 79 voix favorables et 69 voix contre. Les députés RN et macronistes s’y sont opposé.

14 % d’obèses parmi les Français en 2017

L’objectif de cette taxe est d’« inciter les industriels à proposer des produits plus vertueux s’inscrivant dans le cadre d’une alimentation plus saine, précise l’exposé sommaire de l’amendement. Elle permettrait ainsi de réduire les coûts humains et financiers des maladies chroniques causées par un excès de sucre et de dégager des ressources supplémentaires pour nos finances publiques ».

Une récente étude du cabinet Asterès a ainsi évalué que la prise en charge de l’obésité et de ses complications représente un coût évitable de plus de 10 milliards d’euros par an, dont 8,4 milliards pour l’Assurance maladie, 1,3 milliard pour les organismes complémentaires et 900 millions pour les entreprises en raison des pertes nettes de production induites par les arrêts de travail et les décès.

Une étude de Santé publique France publiée en septembre dernier démontre que le surpoids et l’obésité ont fortement progressé dans notre pays depuis la fin des années 1990. L’obésité, qui concernait 7 % des hommes en 1996, a dépassé les 14 % en 2016. Chez les femmes, l’obésité, inférieure à 6 % en 1996, s’est établie à 14 % en 2017.

Rien ne garantit que les deux amendements soient conservés dans la version finale du texte. Ils pourraient en effet être rejetés par le Sénat, ou abandonnés par le gouvernement si celui-ci décidait de faire adopter son projet de loi au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.

Par Nicolas Guarinos – A retrouver en cliquant sur Source

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