La filière pointe du doigt l’impact pour les boissons composées d’édulcorants.

Presque chaque année, elle revient. Et presque à chaque fois, l’industrie de la boisson sucrée se fait un sang d’encre.  Le vote en commission mardi soir d’un amendement dans le PLFSS instituant une progressivité dans la taxe frappant les sodas ne déroge pas à la règle.

Par la voix de leur branche, les industriels s’inquiètent d’un projet « qui n’est ni incitatif pour les industriels, ni pour le consommateur ». En cause, un problème d’écritures qui pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché par le législateur, à savoir inciter à la production de boissons moins sucrée pour lutter contre l’obésité, fait valoir le principal syndicat du secteur.

Nouvelle mouture

« Avec le projet qui est avancé, les produits qui n’ont aucune teneur en sucre mais sont composés d’édulcorant, seront plus taxés que les produits présentant un faible taux de sucre. Pour les boissons qui présentent un mélange des deux, ce sera la double peine », explique Agathe Cury, directrice générale du syndicat des boissons rafraîchissantes sans alcool.

En effet, selon la nouvelle mouture de la taxe, les boissons contenant moins de 5 g de sucre par 100 ml échapperont à la taxe alors quand un produit sans sucre, mais avec édulcorant, continuera d’être taxé à hauteur de 7,53 euros par hectolitre. Les seuils de teneur en édulcorant devraient même être plus bas que les seuils de surtaxe du sucre afin d’éviter une compensation de sucre par des édulcorants.

« Lissage du barème »

De son côté, le rapporteur du texte, le député Olivier Verrant, « ne partage pas la remarque des industriels ». D’autant que le législateur travaille à un « lissage du barème » afin que « toute baisse de 1 g par 100 ml fasse baisser la taxation. Jusqu’à un taux de sucre vraiment bas, il est toujours plus intéressant de réduire le sucre. » En revanche, prévient le rapporteur « en cas de substitution par édulcorant, la taxation sera un peu plus élevée ».

La question est en tout cas particulièrement sensible. Agathe Cury n’hésite pas à rappeler que 90 % des boissons rafraîchissantes sans alcool consommées en France sont produites sur le territoire. Et que la taxe, en l’état actuel, « aura un impact très important. Aussi bien pour le consommateur que pour la compétitivité des entreprises ».